RAPPORTS ANNUELS
| Il me plaît, avant tout propos, de saluer le travail
remarquable abattu par la première mandature,
sous l’impulsion de son Président, Monsieur
Nicolas BENON qui, en dépit des conditions
particulières, du point de vue des ressources
humaines, matérielles et financières, a jeté les bases
de la protection des données personnelles et de la
vie privée au Bénin, conformément à la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données
à caractère personnel.
Reprenant le flambeau, l’équipe dont j’ai eu l’insigne honneur de présider la coordination des actions a tôt fait de prendre la mesure des défis restant à relever pour permettre à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), devenue Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), à la faveur de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, de jouer un rôle de premier plan tant sur l’échiquier national que sur la scène internationale. C’est ainsi que, consolidant les sillons déjà tracés, la nouvelle équipe, celle de la deuxième mandature démarrée en décembre 2015, s’est attelée à la mise en oeuvre d’une politique visant à la fois, le renforcement des capacités d’intervention opérationnelle des services techniques, une meilleure visibilité des actions de l’Institution et la dynamisation de ... |
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| La loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du
numérique en République du Bénin, en son article 481
fait obligation au Président de l’Autorité de Protection
des Données à caractère Personnel (APDP) de rendre compte
chaque année de l’exécution de sa mission. À ce titre, il adresse
à la fin de l’année au Président de la République, au Président
de l’Assemblée nationale ainsi qu’à tous les ministères et autres
institutions de l’État un rapport d’activités.
En substance, ce rapport dresse le bilan des actions menées au regard des missions et des objectifs définis au plan de travail annuel. Il présente les délibérations dont l’impact social apparaît assez important. Les préoccupations liées au fonctionnement des structures de l’Institution ne sont pas occultées. Plus particulièrement, le rapport de 2019 lève le voile sur l’une des avancées majeures du code du numérique à savoir le délégué à la protection des données personnelles et aborde également... |
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La fin de chaque exercice offre l’occasion de jeter un regard rétrospectif sur les actions engagées au cours de l’année achevée et de s’inscrire dans une vision prospective relativement aux tâches qu’il reste à accomplir. C’est à travers la publication de son rapport annuel d’activités que l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) s’attèle avec minutie, à élaborer son bilan au titre de l’année écoulée. En effet, l’année 2018 n’a pas échappé à la tradition. Elle aura permis de voir les actions majeures initiées en 2017, se poursuivre et se parachever avec efficacité et efficience, dans un cadre législatif nouveau porté par la promulgation de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique qui consacre en son livre 5 la protection des données personnelles et de la vie privée... |
Aux termes des dispositions de l’article 34 de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, la CNIL présente à la fin de chaque année, au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale, un rapport rendant compte de l’exécution de sa mission. Cet important document met à la disposition des plus Hautes Autorités de l’Etat, la synthèse des activités menées par la CNIL au cours de l’année de référence, dans son rôle d’organe de protection des données à caractère personnel en République du Bénin... |
La loi n° 2009-09 du 22 Mai 2009 en son article 34 prescrit à la CNIL et à son Président de rendre compte de l’exécution de sa mission au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale. Cet exercice a pour but de soumettre à l’attention des Hautes Autorités de l’Etat, l’essentiel du travail accompli par la CNIL au cours de l’année écoulée et de rendre publique la situation exacte de la protection des données personnelles en Répblique du Bénin. Le monde d’aujourd’hui est en effet en pleine mutation technologique et cette révolution quasi permanente qui touche tous les secteurs de l’activité humaine peut être source de conséquences dommageables pour l’individu… |
| Cinq années après la prestation de ses membres, la CNIL est heureuse de vous livrer un bilan non moins exhaustif qui retrace u peu les actions menées, les forces mais aussi les faiblesses. D’entrée de jeu, il importe d’affirmer que les trois (03) années successives : 2O11, 2012 et 2013, ont été très éprouvantes pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, au point que l’énorme enthousiasme qui animait ses membres au début de leur mandat en 2010, a progressivement laissé place au scepticisme, voire à une certaine désillusion.En effet, la réticence incompréhensible et persistante des autorités compétentes à doter la Commission de ressources nécessaires à son bon fonctionnement, comme le prescrit pourtant la loi, jette de sérieux doutes sur la volonté politique réelle desdites autorités… |
| Le présent rapport d’activités 2014 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est présenté en application de l’article 3 de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, qui dispose que : « La Commission présente annuellement au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un compte rendu de l’exécution de sa mission ». Cette prescription légale a toujours été respectée par la Commission depuis l’exercice 2011, même si, dans la forme, la cérémonie de présentation solennelle du rapport au Chef de l’Etat n’a jamais pu être organisée par les services compétents de la Présidence de la République. Ces rapports ont donc régulièrement fait l’objet d’une transmission par courrier… |
| La loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, qui a institué la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), prescrit en son article 34 que : « La Commission présente annuellement au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un compte rendu de l’exécution de sa mission ». C’est donc en application de cette disposition légale que le présent Rapport fait le point des activités de la CNIL au titre de l’année 2013. D’entrée de jeu, je puis affirmer, sans verser dans le pessimisme, que pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’année 2013 aura été très éprouvante, au point que l’énorme enthousiasme qui animait ses membres au début de leur mandat en 2010, commence progressivement à laisser … |
| Les membres de la première mandature de la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés (CNIL), instituée par la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, ont été, après leur désignation ou élection par leurs structures respectives, nommés par décret n°2010-021 du 04 février 2010, installés par le Président de la République le 11 mars 2010 et ont prêté serment devant la Cour d’Appel de Cotonou, le 13 août 2010,date de leur entrée officielle en fonction. A partir de cette date, ils se sont résolument mis au travail pour élaborer le Règlement intérieur de la Commission, élire les membres du bureau et évaluer les besoins prioritaires en ressources humaines, matérielles et financières, nécessaires au démarrage rapide des activités … |
| Le développement prodigieux que connaissent de nos jours les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et les applications incommensurables auxquelles elles donnent ou peuvent donner lieu, tant dans le sens du bien que celui du mal, posent à notre monde de plus en plus globalisé le problème de la protection de l’identité humaine, de la vie privée, des droits de l’homme, des libertés publiques individuelles et collectives. Les données personnelles collectées quotidiennement sur les individus et traitées de façon automatisée ou non sont sujettes à de multiples manipulations et peuvent faire l’objet de traitements nuisibles aux intérêts des personnes concernées. C’est pour faire face à ce péril des temps modernes que le législateur béninois, à l’instar d’autres pays, a décidé de prendre… |
