L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) s’est réunie en session Plénière les 27, 28 et 29 mars 2024.
Au cours de la session plénière siégeant en contentieux du 27 mars 2024, quatre (04) dossiers ont été appelés et portent essentiellement sur le non accomplissement de formalités de déclaration de site web, non- respect de mise en demeure et non production de rapport annuel d’activité. Les responsables de traitement concernés ont été écoutés par la Plénière et les dossiers sont mis en délibéré pour le 22 avril 2024.
Au cours des sessions des 28 et 29 mars, la Plénière a examiné cinquante (50) dossiers de différentes natures à savoir :
- Traitement de données personnelles (images, sons, vidéos) par système de vidéosurveillance :06 ;
- Traitement de données personnelles via Plateforme /Site web : 10 ;
- Traitement de données personnelles via Application : 02 ;
- Traitement des données personnelles des salariés (GRH) : 13 ;
- Traitement des données personnelles des clients/ adhérents : 14 ;
- Traitement des données personnelles des fournisseurs/prestataires : 03 ;
- Traitement des données personnelles des patients (cliniques – cabinets médicaux) : 02.
Après examen, trente- sept (37) dossiers ont été validés à raison de vingt- quatre (24) sous le régime d’autorisation et treize (13) sous le régime de déclaration. La plénière a rejeté six (06) dossiers pour défaut de mesures de sécurité adéquates. Elle a radié trois (03) dossiers pour défaut de diligences des requérants et a reporté l’examen de (04) dossiers aux sessions d’avril 2024.
La Plénière a fixé la tenue des prochaines sessions de conformité les 23 et 24 avril 2024.
